Quel est le TEG actuel ?
Il y a des années qui se terminent mal et d’autres ne commencent pas vraiment mieux pour les PME. L’année 2018 s’est terminée avec la crise du gilet jaune et une baisse de notre chiffre d’affaires : une baisse de 45 %, en décembre, dans certaines activités. Dans de nombreuses rues commerçantes, c’est la désolation. Rien, même les soldes, ne nous permettra de récupérer ce qui n’a pas été gagné. Et comme si une phrase ne suffisait pas, certains poussent le gouvernement à émettre en 2019 une ordonnance abolissant le taux effectif global (GTE) pour les prêts aux entreprises.
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Le TEG, un élément de comparaison
Le TEG que tout le monde a entendu parler. Il s’agit d’une référence et d’un élément d’information dans les contrats de crédit entre institutions financières, banques, des assureurs-crédit pour tous ceux qui empruntent. Il est actuellement obligatoire pour tous les bailleurs de fonds dans tous les contrats de prêts, y compris ceux de entreprises. Il permet à l’entrepreneur, au marchand, à l’artisan, au freelance, quel que soit leur niveau de compétence financière, d’avoir un élément de comparaison du crédit offres de ses bailleurs de fonds, sur la base de la même indice. Il en va de même pour les contrats de découvert. L’entrepreneur peut connaître votre engagement à long, court ou moyen terme ainsi que les coûts financiers vont lui coûter cher. Et voyez si c’est bon ou mauvais offre ! Mais apparemment, c’est trop « compliqué » pour financiers, certains estiment que le TEG donne une « vision biaisée » des coûts financiers et n’est pas un élément de lisibilité pour les contrats à court terme. Le monde est à l’envers.
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La simplification n’est pas la création d’une nouvelle opacité
Un rapport maladroit, publié en 2017, reprend ces propositions. En revanche, la même année, une enquête du CPME a révélé que 60 % des PME interrogées considèrent le TEG comme une « source de négociation » avec son interlocuteur financier. Et pour 44 % des PME interrogées, TEG permet également de comprendre les coûts accessoires du crédit. Afin de simplifier la réglementation et de limiter la sur-transposition des directives européennes, le le gouvernement a envisagé, au premier semestre 2018, d’abolir le TEG. La raison et la lucidité ont prévalu temporairement. La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESOC) promulguée en août 2018 maintient donc la mention obligatoire du TEG pour les contrats de crédit à taux fixe, mais « autorise le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de douze mois » des mesures pour supprimer le TEG lorsque cela n’est pas approprié. Aujourd’hui, les cartes semblent être rebattues. Et nous voulons supprimer la mention obligatoire du TEG pour « tous » les prêts aux PME. Ce n’est pas acceptable !
Les banques à l’écoute des PME
Alors que les banques et les assureurs-crédit souhaitent renforcer les relations entre les banques et les PME et qu’ils travaillent à améliorer la lisibilité des offres bancaires, nous pouvons simplement demandez pourquoi cet entêtement à vouloir ajouter des écrans de fumée dans une période compliquée pour nos PME. Nos PME attendent plus de transparence. De de nouveaux efforts pour soutenir les entreprises sont engagés par le réseaux bancaire, c’est la méthode qu’il faut encourager. Surtout qu’il semble, dans le contexte actuel, que les banques, comme les assureurs-crédit, ne souhaite plus que le TEG soit supprimé, faute de pouvoir le remplacer par un autre index, plus lisible et plus sûr sur le plan juridique. Un grand banquier central adore pour citer la phrase « il faut savoir ne pas créer de problèmes sur la valeur certaines choses. » Espérons qu’en 2019, le gouvernement et les parlementaires de terrain pourront réagir et intervenir pour quitter le de fausses bonnes idées qui, en réalité, n’apportent rien d’autre que de nouvelles turbulence.
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Bernard Cohen-HadadadadadadadadadadPrésident du think tank Etienne Marcel Président de la Commission Financement du CPME
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