C’est quoi un titre professionnel de niveau V ?

—- mise à jour de l’article le 25 juin 2021 —-

Le secteur de la formation professionnelle établit une distinction assez importante entre les qualifications, les qualifications et les diplômes. En effet, il existe une nomenclature assez précise des diplômes délivrés par l’État par l’intermédiaire de ses ministères et des titres professionnels certifiés délivrés par des organismes publics (autres que les universités et les écoles) et privés.

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La certification d’une formation ou d’un titre professionnel est considérée comme un gage de qualité et constitue également une source de revenus pour le prestataire qui en fait la demande. Les étudiants y sont sensibles lorsqu’il s’agit de choisir leur orientation.

Il existe différentes façons de faire certifier une offre de formation, notamment en la listant dans le National Directory of Professional Certifications (RNCP).

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Au programme de cet article consacré au RNCP :

• la définition du RNCP ;
• L’émergence d’une nouvelle gouvernance en matière de certification : les compétences de la France ;
• différences entre les différentes terminologies : certifications, qualifications et diplômes ;
• les 3 étapes essentielles pour enregistrer une formation à suivre au RNCP.

Mise à jour du 9 avril 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier d’un financement public et paritaire, a été reportée au 1er janvier 2022 (initialement prévue pour le 1er janvier 2021) conformément aux mesures annoncées dans l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Définition du RNCP

Le RNCP (National Directory of Professional Certifications) regroupe tous les diplômes, titres professionnels, certifications, qualifications et diplômes figurant sur les listes établies par les conseils mixtes nationaux de l’emploi des branches professionnelles.

Le les certifications enregistrées au RNCP doivent permettre de valider les compétences et les connaissances nécessaires à la pratique d’un métier.

Pour trouver une formation inscrite au RNCP, il est nécessaire de se rendre dans l’espace officiel de la certification professionnelle des compétences de France et de lancer une recherche selon différents critères :

• niveaux de qualification (titre de niveau 2, titre de niveau 3, etc.)
• le domaine d’activité (conformément aux dispositions de l’article L.6113-1 du Code du travail).

Remarque : seuls les diplômes délivrés par l’État sont enregistrés d’office auprès du RNCP. Tout autre type de qualification ou de certification doit faire l’objet d’une demande d’enregistrement.

Attention : les écoles ou les organismes de formation ne peuvent pas être enregistrés auprès du RNCP. Seules les formations le sont. De plus, la durée de l’inscription au RNCP est limitée à

le Compétences en France : la nouvelle gouvernance en matière de certification

Depuis la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, France Compétences est l’organisme qui centralise toutes les décisions dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Créée le 1er janvier 2019, France Compétences est le seul acteur autorisé à délivrer des certifications (à l’exception de la certification Qualiopi où le Cofrac accrédite les organismes de certification) et à les enregistrer dans deux annuaires :

• RNCP
• le répertoire spécifique.

L’enregistrement d’une certification dans le RNCP ou dans le répertoire spécifique doit donc être établi exclusivement auprès de France Compétences, qui devient le seul point de contact de tous les organismes de formation en France.

Certification, qualification, diplôme : quelles sont les différences ?

Si dans la vie de tous les jours, il est courant de confondre certification, qualification ou diplôme, ces 3 termes font référence à des réalités différentes et ne présentent pas les mêmes objectifs.

Les diplômes

Par l’ intermédiaire de divers ministères (ministère de l’Education nationale, du Travail, etc.), l’État est le seul acteur autorisé à délivrer des « diplômes » dont la durée est permanente (contrairement, par exemple, à une certification inscrite dans un annuaire).

Le diplôme permet de valider la formation initiale ou professionnelle et comprend un cadre structuré qui atteste de l’acquisition de compétences ou de connaissances. Depuis les efforts déployés pour réaliser la normalisation européenne, tous les diplômes sont titulaires de diplômes : Bachelor, Master et Doctorate. Ces diplômes correspondent aux niveaux de diplômes en fonction d’un certain nombre d’années d’études (Bachelor = 3 ans, Master = 5 ans et PhD = 8 ans).

Les « diplômes » sont délivrés par l’État en particulier par l’intermédiaire des différents ministères (Ministère de l’éducation nationale, de l’agriculture, de l’industrie, etc.).

Les CQP

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ont été établis à l’initiative des branches professionnelles. Les CQP permettent d’attester un savoir-faire ou des compétences liés à un métier . Ce sont les Commissions mixtes nationales de l’emploi (CPNE) qui ont créé les CQP.

Certains CQP ne sont pas enregistrés auprès du RNCP. En effet, ces derniers ont un champ de reconnaissance juridique limité à une branche professionnelle donnée ou à une entreprise particulière.

Les PQC enregistrés auprès du CPF RNCP (Personal Training Account) ont été demandés par le CPNE ou par un organisme tiers désigné et mandaté pour le CPNE.

Certifications

Rappelons que le but d’une certification est l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. En effet, il permet d’acquérir des compétences pour un métier donné. En outre, conformément à l’article L.6113-1 du Code du travail, une certification enregistrée au RNCP doit également inclure plusieurs références les systèmes pour décrire les objectifs de la certification (métiers et emplois ciblés ainsi que les situations de travail et les domaines d’action) et les méthodes d’évaluation des réalisations.

Il existe différents critères de classification des certifications au sein du RNCP :

• Niveau de qualification (niveau 1, niveau 2, etc.)
• ; Le domaine d’activité ;
• Blocs de compétences. Les certifications sont en fait composées de plusieurs blocs de compétences homogènes et cohérents qui peuvent être validés et évalués de manière autonome. Chaque bloc de compétences est un enseignement indépendant.

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Titres d’accréditation et niveaux de diplôme RNCP

Tout comme le système LMD (Bachelor, Master, Doctorate) définit les niveaux de diplômes délivrés par l’État, les certifications professionnelles ont également un cadre précis. En effet, le RNCP comporte plusieurs niveaux de qualification. Chaque niveau correspond à un niveau de diplôme.

Il existe une correspondance entre les niveaux de diplômes délivrés par l’État et les qualifications professionnelles certifiées par le RNCP. Pour vous aider à le voir plus clairement, nous avons résumé toutes ces informations dans le tableau ci-dessous.

Bon à savoir : un titre professionnel certifié au RNCP est délivré par le ministère du Travail au nom de l’État.

Ce tableau résume la nomenclature des différents niveaux de certification. Il existe également des équivalences avec les titres certifiés .

diplômes de niveau 4, correspondant au Les baccalauréat et au bac 1, sont nombreux. Il comprend le baccalauréat en droit Capacité, examen spécial d’entrée à l’université, diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), certificat de technicien (BT), brevet artisanal (BMA), diplôme de troisième cycle en probation en comptabilité (DECS), brevet de métiers techniques (BTM), formation professionnelle d’établissement (FPE)), certificat professionnel (BP), le certificat d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER), le musicien interprète de musique actuelle (MIMA), le titre professionnel (TP), le certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), le certificat d’État d’éducateur sportif de premier degré ( BEES 1°) et celui de l’animateur musical et scénique (AMS).

Il existe également de nombreuses équivalences de diplômes de niveau 3 , qui correspondent à un bac 2. C’est le cas du certificat de technicien supérieur (BTS), du diplôme universitaire de technologie (DUT), du diplôme universitaire (DU), du diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), du diplôme de Artisanat (DMA), le titre professionnel (TP), le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS), le diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES), le diplôme d’État d’assistant en travail social (DEASS), le diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF), le diplôme d’État d’éducateur des jeunes enfants (DEEJE), le diplôme d’État de prothésiste auditif (DE Audioprosthetist), le BM (Master agréé niveau III dans certaines branches ou chambres de métiers), le DNAP (diplôme national en arts plastiques), le MOF (meilleur travailleur en France) et le BM (master).

Ainsi, la licence professionnelle, le niveau bac 3 du bachelier, le diplôme européen de deuxième cycle (DEES) et le diplôme national de technologie (DNTS) sont équivalents au baccalauréat, à savoir un diplôme de certification de niveau 2 au RNCP. Le niveau bac 4 du bachelor et le master 1, également appelé M1, correspondent au niveau bac 4 et possèdent le degré de certification de niveau II. Le le master professionnel, le master de recherche, le master en professions enseignantes, le master spécialisé, les diplômes des écoles supérieures d’informatique, le MBA (Master in Business School) et enfin le doctorat sont tous des diplômes supérieurs au bac 5 et correspondent au niveau 1 du RNCP.

Important : Tout projet de certification professionnelle faisant l’objet d’une demande d’inscription au RNCP doit inclure un niveau de qualification, y compris les PQC.

Enregistrement de votre titre dans le RNCP

La certification d’un identifiant RNCP doit suivre plusieurs étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure de certification est effectuée uniquement en ligne (la transmission des fichiers par courrier ne sera pas prise en compte par le RNCP) et comprend trois étapes principales.

1. Création d’un compte

Ce processus peut être effectué directement depuis le site Web de France Compétences. Vous devra ensuite choisir une entité ou une structure puis déposer les documents essentiels attestant de l’existence légale de votre structure (par exemple : extraire K ou Kbis de moins de 3 mois). La demande d’inscription ne sera validée qu’une fois qu’un e-mail sera envoyé à l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit.

Remarque : si la personne responsable de la soumission d’un dossier auprès du RNCP n’est pas le représentant légal, elle doit être expressément désignée comme « entité administrateur » par ce dernier dans une lettre datée de moins de 3 mois.

2. Le dépôt du dossier

Les organisations souhaitant obtenir l’enregistrement d’une formation auprès du RNCP devront télécharger un fichier téléchargeable contenant différents éléments (une identification précise de la certification et des repères d’activité, de compétences et d’évaluation).

Vous trouverez sur cette page une liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier de candidature.

De plus, il existe un dépliant d’aide que vous pouvez consulter en Je vais ici.

3.Dialogue avec les compétences de la France

Une fois le dossier de candidature envoyé à France Compétences, cette dernière évaluera la recevabilité de votre dossier et son exhaustivité. La demande sera d’abord examinée par la direction de France Compétences, puis le dossier sera examiné par la commission de certification professionnelle de France/Skills.