Est-ce que l’eau est comprise dans les charges ?

De nos jours, la location d’un immeuble comporte certaines spécificités, dont les charges comprises. On appelle “charge comprise“, l’ensemble des charges qui se retrouvent dans le montant global du loyer et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble. La consommation de l’eau fait-elle partie des charges comprises ? Suivez-nous dans cet article pour avoir de pertinentes réponses sur cette question.

La part de l’eau dans les charges comprises

Lorsque vous louez un immeuble, la facture d’eau est comprise dans les charges. Cependant, cela n’est valable que pour l’eau froide. En effet, le propriétaire de l’immeuble fait une estimation de votre consommation d’eau. Il fait donc intégrer cette dépense, dans le montant global du loyer en tant que provision sur charges.

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Ainsi, au moment de la signature du bail, il est notifié par écrit que l’eau froide est comprise dans les charges. Lorsque la facture d’eau arrive, le propriétaire se charge alors de payer directement le montant dû aux services des eaux. Attention ! Si votre consommation excède l’estimation faite par le propriétaire, ce dernier est en droit de venir vers vous pour réclamer le manquant.

Si l’eau froide est comprise dans les charges, ce n’est pas le cas pour l’eau chaude. Vous devez donc payer votre consommation d’eau chaude aux services des eaux de votre commune. Quant aux réparations d’appareils de production d’eau chaude, elles sont à la charge du bailleur. Aussi, les remplacements d’appareils de production d’eau chaude tels que :

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• Le cumulus ;
• Le chauffage ;
• Et les chauffe-eau sont à la charge du propriétaire.

En gros, le bailleur doit s’occuper des grosses réparations et le locataire se chargera de l’entretien des appareils et du paiement de la facture d’eau chaude.

Est-ce possible que l’eau ne soit pas comprise dans les charges ? 

Il est tout à fait possible que la consommation d’eau ne soit pas comprise dans les charges. En effet, la prise en charge de la consommation en eau dépend du propriétaire et du contrat de bail qu’il propose. Lorsque vous ne trouvez pas sur le contrat que l’eau froide est incluse dans le loyer, cela voudra dire que vous devez vous en charger vous-même. Que faire dans ce cas ? Vous devez immédiatement prendre en charge le coût lié à la consommation en eau de votre logement en contactant le service des eaux.

Qui s’occupe de l’ouverture du compteur d’eau ?

Deux cas peuvent se présenter pour l’ouverture du compteur d’eau.

Lorsque vous louez un logement individuel

Il vous revient d’effectuer les démarches pour ouvrir le compteur d’eau lorsque vous louez un logement individuel. Pour ouvrir le compteur, vous devez vous renseigner auprès de votre bailleur sur le relevé de compteur ainsi que le nom du locataire. Par ailleurs, vous devez également fermer l’abonnement auprès du fournisseur d’eau si vous déménagez.

Lorsque vous louez un logement collectif

Si vous louez un logement collectif, vous n’aurez pas à vous charger de l’ouverture du compteur d’eau. Généralement, la copropriété se charge de le faire auprès du service des eaux. Vous devez donc vous renseigner auprès du syndicat de votre immeuble.

Comment économiser l’eau pour réduire sa consommation ?

Il existe certaines astuces simples qui vous feront économiser la consommation d’eau et donc la facture qui y est liée.

Évitez de laisser couler l’eau

Que ce soit pour le lavage des mains ou le rasage, vous devez veiller à ne pas laisser couler longtemps l’eau. Cela vous fera des économies sur la consommation d’eau.

Préférez les douches au bain

Lorsque vous prenez un bain, vous consommez beaucoup de litres d’eau. Ce qui n’est pas le cas pour les douches simples. Ainsi, vous pouvez limiter les bains pour économiser des centaines de litres chaque fois.

Remplissez le lave-linge et le lave-vaisselle

Avant de lancer le cycle de lavage, veillez à remplir le lave-linge ou le lave-vaisselle. Cela vous permettra d’éviter le gaspillage d’eau et d’électricité.

Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe encore plusieurs autres astuces pour économiser de l’eau.

Quelles sont les modalités de paiement de l’eau dans les charges ?

Lorsque l’eau est comprise dans les charges d’un logement, vous devez connaître les modalités de paiement qui s’appliquent. Effectivement, selon les situations et les contrats établis entre le locataire et le propriétaire ou le syndic de copropriété, différentes options peuvent être envisagées.

Dans certains cas, le loyer comprend une provision pour charges qui inclut aussi la consommation d’eau. Le montant de cette provision est fixe et ne varie pas en fonction de la quantité réelle d’eau consommée par le locataire. Cette méthode permet une gestion simplifiée des factures puisque le montant à payer reste constant chaque mois.

Une autre option fréquemment utilisée consiste à calculer la part de chaque locataire en fonction de sa propre consommation d’eau. Dans ce cas, un compteur individuel est installé dans chaque logement afin de mesurer précisément la quantité d’eau utilisée. Les frais sont ensuite répartis proportionnellement entre les différents occupants en fonction des relevés effectués régulièrement.

Il arrive aussi que l’immeuble soit équipé d’un compteur collectif mesurant l’ensemble des consommations pour tous les logements. Dans ce cas-là, aucune mesure individualisée n’est réalisée mais une estimation globale est faite pour déterminer la quote-part attribuée à chaque occupant. Une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster les montants en fonction des consommations réelles.

Vous devez noter que la législation peut varier selon les pays et parfois même au niveau local. Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel du droit immobilier pour connaître précisément les modalités de paiement qui s’appliquent dans votre situation.

Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement des charges d’eau ?

Lorsque les charges d’eau ne sont pas payées, cela peut entraîner divers problèmes et conséquences pour le locataire concerné. Effectivement, l’eau est un élément essentiel de la vie quotidienne et son non-paiement peut avoir des répercussions sur plusieurs aspects.

Il faut noter que le droit à l’eau est reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies. Tout individu a le droit d’accéder à une eau potable en quantité suffisante pour satisfaire ses besoins vitaux. En cas de non-paiement des charges d’eau, ce droit peut être compromis.

Sur le plan pratique, si vous ne payez pas vos charges d’eau dans un logement où elles sont incluses dans votre loyer ou vos charges mensuelles, vous risquez une mise en demeure de régulariser votre situation financière auprès du propriétaire ou du syndicat de copropriété. Si cette demande reste sans réponse ou si vous persistez dans votre refus de payer ces frais supplémentaires liés à la consommation d’eau, différentes actions peuvent être entreprises.

Dans certains cas extrêmes, lorsque les impayés s’accumulent et dépassent un certain seuil fixé par la loi (qui varie selon les pays), il faut souligner que certains pays interdisent la coupure d’eau pour des raisons humanitaires.

Le non-paiement des charges d’eau peut aussi avoir un impact sur votre relation avec votre propriétaire. Effectivement, si vous accumulez les impayés et ne parvenez pas à régler votre dette malgré les différentes mises en demeure effectuées, cela peut donner lieu à une procédure judiciaire. Votre propriétaire pourrait engager des poursuites.