Comment remplir une absence ?

Votre employé vous appelle : il a attrapé une bonne grippe et sera absent pendant une semaine pour cause de maladie. En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations dans cette situation, envers votre employé CESU malade : comment gérer les congés de maladie au CESU ?

Si votre employé CESU a eu un accident de travail, consultez notre fiche d’information sur le sujet. ATTENTION : cette fiche pratique traite des cas de MALADIE ou d’accident non professionnel.

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1ère étape : demandez à votre employé CESU de prendre un congé de maladie

Votre employé à domicile doit vous envoyer son arrêt de travail dès que possible (partie 3) ou une copie.

En effet, ce jugement est essentiel pour justifier la non-rémunération de son absence et pour compléter le certificat de salaire de la CPAM (voir ci-dessous).

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Notre fiche de paie calcule À VOTRE PLACE le salaire dû chaque mois et vous indique les montants à déclarer au CESU.

CLIQUEZ ICI POUR LE DÉCOUVRIR Si l’arrêt de travail de votre employé à la maison est de moins de 4 jours (hors Covid ou cas de contact), vous n’avez rien à faire

arrêts de travail de moins de 4 jours ne sont pas compensés par la sécurité sociale, sauf s’il s’agit d’un arrêt « Covid » ou d’un « cas de contact », vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre Les  : pas besoin de remplir un certificat de salaire puisque votre employé CESU ne recevra pas de compensation.

En tant qu’employeur privé, vous n’avez pas à payer votre employé CESU pendant son absence , même s’il a plus d’un an d’ancienneté. Son salaire mensuel sera donc inférieur SAUF si vous vivez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas, le salaire doit être maintenu.

Si l’arrêt de travail dure entre 4 et 8 jours (ou s’il s’agit d’un arrêt covid ou d’un cas de contact), vous avez des mesures à prendre

Si vous êtes le employeur unique de votre employé CESU, vous devez ensuite remplir un certificat de salaire afin que la sécurité sociale verse une indemnité à votre employé.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, c’est à lui d’envoyer ses 12 derniers certificats de salaire CESU à la CPAM pour être rémunéré.

Votre responsabilité diffère en fonction de la durée de l’arrêt de travail de votre employé CESU malade. ATTENTION : la CPAM ne paie pas dans tous les cas (sauf arrêt Covid ou Contact Case) AUCUNE indemnité pour les 3 premiers jours de congé de maladie (ces jours sont des jours d’absence).

Vous n’êtes pas obligé de le payer pendant son absence SAUF si vous vivez en Alsace ou en Moselle. Dans ce dernier cas, le salaire doit être maintenu.

Si l’arrêt de travail de l’employé CESU est supérieur à 8 jours civils, son salaire sera complété par l’IRCEM

Si vous êtes le seul employeur de votre employé CESU, vous devez ensuite remplir un certificat de salaire afin que la Sécurité sociale verse une compensation à votre employé à domicile.

Si votre employée de maison a plusieurs employeurs, c’est à elle de prendre ces mesures.

Quant à l’IRCEM, la demande de compensation supplémentaire est désormais automatiquement adressée à l’IRCEM par la CPAM. Cette rémunération supplémentaire, qui permet à votre salarié de percevoir 75 % de son salaire, est déclenchée à condition que votre salarié à domicile ait plus de 6 mois d’ancienneté

Vous n’avez pas à le payer pendant son congé de maladie CESU, il sera indemnisé par la Sécurité sociale et par l’IRCEM. Toutefois, en Alsace ou en Moselle, vous devez vous assurer que son salaire habituel est maintenu et donc éventuellement compléter ces allocations.

Si l’arrêt de travail du travailleur domestique dure plus de 30 jours (calendrier), contactez la médecine du travail

Dans ce cas, vous devez envoyer à votre employé du CESU une visite de retour en médecine du travail (attention, PAS avec un médecin généraliste).

Votre employé Cesu ne sera capable de reprendre le travail si la médecine du travail lui a délivré un certificat d’aptitude en bonne et due forme .

Un cas particulier : vous vivez en Alsace Moselle

Si vous habitez dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, ATTENTION : vous devez payer votre employé CESU malade : — 100 % pendant les 3 jours de déficit de sécurité sociale — en plus des allocations de sécurité sociale quotidiennes par la suite, de sorte que son salaire soit maintenu à 100%

Combien de temps disposez-vous pour indemniser votre employé CESU malade de cette façon ? La loi stipule que cela doit durer « pendant une période relativement peu importante »… Ce terme étant vague, la jurisprudence a pris soin de le fixer généralement à 6 semaines. Mais cela peut être plus dépendant du contexte (ancienneté de l’employé en particulier)

Qu’advient-il des congés payés et de l’ancienneté en cas de congé de maladie du CESU ?

Si la maladie n’est pas une maladie professionnelle , votre employé CESU malade n’acquiert pas de congés payés ni d’ancienneté lors de son arrêt de travail.

Néanmoins, s’il est absent 4 semaines ou moins dans l’année, il acquiert néanmoins 5 semaines de congés payés au cours de l’année. Son droit à un congé sera calculé sur au moins 48 semaines, c’est-à-dire moins 12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours de congé acquis par mois = 30 jours ouvrables de congé payé, ce qui correspond à un droit complet de 5 semaines.

Si l’employé CESU malade est en congé de maladie, les conditions de rémunération sont différentes. Comment puis-je payer mon employé CESU malade le mois où il a été absent pour cause de maladie ?

Si votre employé Cesu a été absent pendant un mois entier : — vous ne payez aucun salaire — vous n’êtes pas non plus obligé de lui rembourser les frais de transport public — mais il peut être intéressant, de suivre, de fournir une fiche de paie à zéro. Le CESU ne le permet pas, vous ne pouvez le faire que dans le cadre d’une fiche de paie « à domicile »

Si votre employé de cesu a travaillé quelques jours au cours d’un mois, consultez notre page Pay an Incomplete Feuille mensuelle pour calculer le salaire à payer.

S’il était présent au travail moins d’un jour dans le mois, et qu’il vous présente à la fin du mois un billet de transport mensuel à rembourser, vous devez lui rembourser une partie de celui-ci, comme chaque mois.

Et si l’absence se prolonge ? Ou s’il est souvent absent ?

Si votre employé CESU est absent à plusieurs reprises ou pendant une longue période, et que vous souhaitez vous en séparer, ces absences sont des motifs valables de licenciement dans la plupart des cas. En effet, la jurisprudence considère qu’il est tout à fait légitime pour un employeur individuel de ne pas vouloir multiplier les intervenants pour remplacer son employé en titre.

Vous pouvez également négocier une pause conventionnelle avec votre employé à domicile si vous le souhaitez.

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