,- mise à jour de l’article le 25 juin 2021,-
Dans les arcanes de la formation professionnelle, une frontière claire sépare diplômes, certifications et qualifications. Ce découpage ne tient rien du hasard : une nomenclature stricte régit les titres reconnus par l’État, délivrés via ses ministères, d’un côté, et les titres professionnels certifiés, proposés par des organismes publics (hors universités et grandes écoles) ou privés, de l’autre.
Faire certifier une formation, obtenir un titre professionnel reconnu, c’est aujourd’hui un véritable sésame. Les étudiants le savent : choisir une voie certifiée, c’est faire le pari de la reconnaissance et de la légitimité sur le marché du travail. Pour les organismes de formation, c’est aussi un enjeu financier non négligeable.
Parmi les différentes façons de certifier une formation, l’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) occupe une place de choix.
Ce tour d’horizon du RNCP se structure ainsi :
- explication du RNCP ;
- éclairage sur l’évolution de la gouvernance de la certification, avec le rôle central de France Compétences ;
- distinction concrète entre certifications, qualifications et diplômes ;
- les 3 étapes clés pour faire enregistrer une formation au RNCP.
Mise à jour du 9 avril 2020 : l’obligation d’obtenir la certification Qualiopi pour accéder aux financements publics et mutualisés est repoussée au 1er janvier 2022 (au lieu du 1er janvier 2021), selon l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020.
Définition du RNCP
Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense diplômes, titres professionnels, certificats et qualifications figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.
Les certifications inscrites au RNCP ont pour vocation d’attester les compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.
Pour repérer une formation validée par le RNCP, il faut se rendre sur le portail officiel de France Compétences dédié à la certification professionnelle, et affiner sa recherche selon différents critères :
- niveau de qualification (titre de niveau 2, niveau 3, etc.)
- domaine d’activité (conformément à l’article L.6113-1 du Code du travail).
À noter : seuls les diplômes d’État sont automatiquement inscrits au RNCP. Toute autre certification ou qualification nécessite une demande d’enregistrement spécifique.
Attention : ni les écoles ni les organismes de formation ne sont enregistrés au RNCP. Seules les formations y figurent, et l’inscription n’est jamais acquise à vie.
France Compétences : la nouvelle gouvernance de la certification
Depuis la loi du 5 septembre 2018, France Compétences détient la mainmise sur les décisions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
Cette structure, créée au 1er janvier 2019, détient l’exclusivité pour délivrer et enregistrer les certifications, à l’exception de Qualiopi (où le Cofrac accrédite les organismes certificateurs). Deux répertoires sont concernés :
- le RNCP ;
- le répertoire spécifique.
En clair, toute demande d’enregistrement d’une certification au RNCP ou dans le répertoire spécifique passe obligatoirement par France Compétences, devenu l’interlocuteur unique de tous les organismes de formation en France.
Certification, qualification, diplôme : ce qui les distingue vraiment
Dans le langage courant, ces termes s’emmêlent. Pourtant, certification, qualification et diplôme ne recouvrent ni les mêmes réalités, ni les mêmes objectifs.
Les diplômes
L’État, à travers ses différents ministères (Éducation nationale, Travail, etc.), reste le seul à pouvoir délivrer des diplômes à validité permanente. Ce sont eux qui jalonnent la formation initiale ou professionnelle et attestent, dans un cadre structuré, de l’acquisition de compétences ou de connaissances.
Depuis l’harmonisation européenne, chaque diplôme s’inscrit dans une logique de niveau : Bachelor (3 ans), Master (5 ans) et Doctorat (8 ans après le bac). Les diplômes sont délivrés par l’État, via les ministères (Éducation nationale, Agriculture, Industrie, etc.).
Les CQP
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) relèvent de l’initiative des branches professionnelles. Leur vocation : attester un savoir-faire ou des compétences en lien direct avec un métier précis. Ce sont les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) qui créent les CQP.
Tous les CQP ne figurent pas au RNCP : certains n’ont qu’une reconnaissance juridique limitée à une branche ou à une entreprise. Seuls ceux enregistrés au RNCP (et donc éligibles au CPF) ont fait l’objet d’une demande spécifique par la CPNE ou un organisme désigné.
Les certifications
La certification vise à valider les compétences requises pour exercer une activité professionnelle. Pour être inscrite au RNCP, elle doit répondre à des critères précis (article L.6113-1 du Code du travail), notamment détailler les métiers visés, les activités, les situations de travail, les domaines d’intervention, ainsi que les modalités d’évaluation.
Plusieurs critères servent à classer les certifications au sein du RNCP :
- niveau de qualification (niveau 1, 2, etc.) ;
- domaine d’activité ;
- blocs de compétences. Une certification comprend plusieurs blocs, chacun validable indépendamment.
Lisez aussi : Réforme de la formation : qu’est-ce que la VAE et quels changements induit le nouveau décret ?
Correspondance des titres et niveaux de diplôme RNCP
À l’instar du système LMD (Licence, Master, Doctorat) pour les diplômes d’État, les certifications professionnelles disposent d’un cadre structuré : chaque niveau RNCP correspond à un niveau de diplôme.
Pour y voir clair, ce tableau synthétise les correspondances :
| Années d’études après le baccalauréat | Diplômes et niveaux d’études | Niveau de titre RNCP | Compétences acquises correspondant aux titres professionnels |
| Avant le lycée | Certificat d’enseignement général, diplôme national du brevet | Titre RNCP de niveau 6 | |
| Avant le bac | CAP, BEP, MC | Titre RNCP de niveau 5 | |
| Bac | Baccalauréat général, professionnel, technologique | Titre RNCP de niveau 4 | |
| Bac +2 | BTS ou DUT | Titre RNCP de niveau 3 | |
| Bac +3 | Licence | Titre RNCP de niveau 2 | 1er niveau de maîtrise des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle |
| Bac +5 | Master | Titre RNCP de niveau 1 | Maîtrise des connaissances de base pouvant contribuer à l’exercice d’une activité professionnelle |
| Bac +8 | Doctorat | Titre RNCP de niveau 1 | Capacité à résoudre des problèmes complexes, conception et gestion de projets, pilotage de processus de recherche et d’innovation |
Ce tableau permet de visualiser la nomenclature des niveaux de certification et les équivalences existantes avec les titres certifiés.
Les diplômes de niveau 4, correspondant au baccalauréat et au bac +1, sont multiples. On y retrouve notamment la capacité en droit, l’examen spécial d’entrée à l’université, le DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires), le brevet de technicien (BT), le brevet des métiers d’art (BMA), le DECS (diplôme d’études comptables supérieures), le BTM (brevet technique des métiers), la FPE (formation professionnelle d’établissement), le BP (brevet professionnel), le BEPECASER (certificat d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière), le MIMA (musicien interprète de musiques actuelles), le titre professionnel (TP), le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), le BEES 1° (brevet d’État d’éducateur sportif de premier degré) et l’AMS (animateur musical et scénique).
Du côté des diplômes de niveau 3, assimilés à un bac +2, les équivalences abondent aussi : BTS, DUT, DU (diplôme universitaire), DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques), DMA (diplôme des métiers d’art), TP (titre professionnel), DEJEPS (diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), DEES (diplôme d’État d’éducateur spécialisé), DEASS (diplôme d’État d’assistant de service social), DECESF (diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale), DEEJE (diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants), DE Audioprothésiste, BM (brevet de maîtrise, reconnu niveau III dans certaines branches ou chambres de métiers), DNAP (diplôme national d’arts plastiques), MOF (meilleur ouvrier de France), BM (brevet de maîtrise).
La licence professionnelle, le niveau bac +3 du bachelor, le DEES (diplôme européen d’études supérieures) et le DNTS (diplôme national de technologie spécialisée) équivalent à un titre de certification de niveau 2 au RNCP. Le bachelor (bac +4) et le master 1 (M1) correspondent quant à eux au niveau bac +4 et relèvent du niveau II de certification. Enfin, master professionnel, master recherche, master enseignement, master spécialisé, diplômes des grandes écoles d’informatique, MBA, et doctorat sont tous supérieurs à bac +5 et relèvent du niveau 1 RNCP.
À noter : tout projet de certification professionnelle visant une inscription au RNCP doit préciser son niveau de qualification, y compris pour les CQP.
Enregistrer un titre au RNCP : mode d’emploi
Obtenir la certification RNCP implique de franchir plusieurs étapes. D’abord, respecter les critères fixés par le décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure se déroule exclusivement en ligne : les envois postaux ne sont plus acceptés. Trois grandes phases structurent le parcours.
1. Création du compte
Cette démarche s’effectue directement sur le site de France Compétences. Il faut sélectionner l’entité ou la structure concernée, puis déposer les documents justificatifs de l’existence légale (extrait K ou Kbis de moins de 3 mois, par exemple). L’inscription ne sera validée qu’après réception d’un courriel à l’adresse renseignée lors de la demande.
À savoir : si la personne en charge de la constitution du dossier n’est pas le représentant légal, elle doit être formellement désignée comme « entité administrateur » dans une lettre de moins de 3 mois.
2. Dépôt du dossier
Les organismes souhaitant faire inscrire une formation au RNCP doivent télécharger le dossier type, renseignant précisément la certification, les activités, les compétences et les modalités d’évaluation.
La liste complète des pièces à joindre est accessible sur la page dédiée. Un dépliant d’aide détaillé est également disponible.
3. Dialogue avec France Compétences
Après l’envoi du dossier, France Compétences examine la recevabilité et la complétude du dossier. L’instruction débute au sein de la direction, avant passage devant la commission de la certification professionnelle.
Au fil de ce parcours, une formation peut prendre son envol ou se heurter à des exigences élevées. Les titres professionnels de niveau V ne sont pas de simples lignes sur un CV ; ils incarnent la reconnaissance d’un savoir-faire, d’une compétence, et parfois d’une promesse d’avenir. Le RNCP n’est pas un label figé : c’est un passage obligatoire pour qui veut faire valoir, demain, la solidité de son parcours.