Le congrès UINL Paris 2026 s’inscrit dans une séquence de rendez-vous institutionnels qui dépasse largement le cadre d’un simple événement de prestige. Après le 31e Congrès International du Notariat tenu à Berlin en octobre 2025, la nouvelle législature 2026-2028, présidée par le notaire mexicain David Figueroa Márquez, repositionne les priorités de l’Union Internationale du Notariat. Nous analysons ici ce que le programme parisien révèle sur les arbitrages concrets qui attendent la pratique notariale internationale.
Gouvernance UINL 2026-2028 : ce que la nouvelle présidence change pour Paris
La passation de pouvoirs entre Lionel Galliez et David Figueroa Márquez, formalisée à Mexico le 27 février 2026, n’est pas une simple rotation protocolaire. Le premier Conseil de Direction de la législature a procédé à l’élection des responsables de groupes de travail et des membres de commissions, ce qui redéfinit les axes thématiques portés lors des prochains congrès.
A découvrir également : Moyens de recherche d'emploi en France à privilégier aujourd'hui
Pour Paris, cela signifie que le programme détaillé sera calibré selon le plan d’action validé à Mexico, et non selon les orientations de la présidence française précédente. Le passage d’une présidence française (la quatrième depuis 1948) à une présidence mexicaine déplace le centre de gravité vers les problématiques de droit civil latino-américain et de coopération transfrontalière hémisphérique.
Concrètement, nous observons que les groupes de travail reconstitués en février 2026 intègrent des thématiques que Berlin avait traitées sous un angle académique, mais que Paris devra transformer en résolutions opérationnelles. La structure tripartite des congrès UINL (institutionnel, académique, exécutif) impose cette progression.
A voir aussi : Astuces efficaces pour trouver des missions d'intérim en ligne
Programme du congrès UINL Paris : sessions académiques et pratique notariale
Les concurrents couvrent le congrès de Paris sous l’angle de l’innovation technologique ou des annonces institutionnelles. Ils passent à côté du volet qui intéresse les praticiens : les sessions académiques déterminent les futures recommandations de l’UINL sur des sujets de droit privé international.
Le format hérité de Berlin confirme que chaque congrès s’organise autour d’un président académique et d’un conseiller académique distincts du président du congrès. Cette séparation fonctionnelle garantit que les travaux préparatoires (rapports nationaux, synthèses comparatives) alimentent des sessions de fond, pas des tables rondes génériques.
Thématiques attendues pour le volet académique parisien
En l’absence du programme définitif, la lecture croisée du plan d’action de la présidence Figueroa Márquez et des travaux en cours permet d’identifier les axes probables :
- La reconnaissance mutuelle des actes notariés entre systèmes de droit civil et de common law, sujet que le 8e Colloque des notariats de la Méditerranée (avril 2026) aura déjà exploré sous l’angle régional
- L’harmonisation des clauses de force majeure dans les contrats internationaux authentifiés, thème déjà documenté dans les publications récentes du réseau UINL
- La mobilité internationale des notaires et les conditions d’exercice transfrontalier, angle que les contenus concurrents n’abordent pas malgré son poids réglementaire croissant
- L’égalité des genres dans la profession notariale, portée par le groupe de travail dédié qui a organisé un webinaire en mars 2026
Chacun de ces axes a une portée directe sur la pratique quotidienne des études. Un notaire français traitant des successions internationales ou des acquisitions immobilières par des non-résidents sera directement concerné par les recommandations issues de ces sessions.
Temps forts 2026 de l’UINL : Paris dans le calendrier international du notariat
Réduire le congrès de Paris à un événement isolé revient à ignorer la logique séquentielle de l’UINL. L’année 2026 est jalonnée de rendez-vous qui préparent, complètent ou prolongent les travaux parisiens.
Le 5e Congrès International du Notariat Portugais, prévu en octobre 2026 à Alcobaça, coïncide avec le vingtième anniversaire de la Chambre des Notaires du Portugal. Ce congrès traitera de sujets connexes à ceux de Paris, dans un format plus resserré. La visite de travail du président Figueroa Márquez auprès des notariats autrichien et suisse, réalisée dès février 2026, a par ailleurs permis de collecter des retours de terrain sur les problématiques de conformité qui alimenteront les débats parisiens.
Articulation entre sessions institutionnelles et sessions ouvertes
À Berlin, les réunions institutionnelles (Conseil Général, Conseil de Direction) se tenaient du 28 septembre au 1er octobre, tandis que le congrès proprement dit occupait les 2 au 4 octobre. Nous pouvons anticiper un découpage similaire pour Paris, avec une semaine scindée en deux temps distincts.
Cette distinction est rarement expliquée dans les articles grand public. Les sessions institutionnelles sont réservées aux délégués des notariats membres. Les sessions académiques et les ateliers thématiques, en revanche, accueillent un public professionnel plus large. Le programme détaillé du congrès UINL Paris distinguera ces deux périmètres, et c’est dans le second que se joueront les débats à impact réglementaire.
Pratique notariale internationale : les arbitrages que Paris devra trancher
Le vrai enjeu du congrès UINL Paris 2026 ne réside pas dans la liste des intervenants ou le lieu de la cérémonie d’ouverture. Il se situe dans les positions que l’UINL adoptera sur des questions qui divisent ses membres.
La question de la dématérialisation des actes authentiques à l’international en est un exemple. Plusieurs notariats européens ont avancé sur la signature électronique qualifiée, mais les conditions de reconnaissance varient d’un pays à l’autre. Paris pourrait être le lieu où une position commune sera formalisée, ou au contraire où les divergences seront actées.
Autre point de friction : la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment. La rencontre entre le président Figueroa Márquez et la présidente du Groupe d’action financière international (GAFI) témoigne d’un dialogue actif sur ce sujet. Les recommandations du GAFI pèsent directement sur les obligations de vigilance des notaires, et le congrès de Paris sera un cadre naturel pour définir la réponse collective de la profession.
Le Conseil supérieur du notariat français, dont le président Bertrand Savouré a participé aux réunions institutionnelles de Berlin, joue un rôle de coordination sur le sol national. La quatrième présidence française de l’UINL, celle de Lionel Galliez, a posé des jalons que la présidence Figueroa Márquez prolonge dans un cadre géographiquement élargi. Paris 2026 sera le premier test grandeur nature de cette transition.
Le programme détaillé, lorsqu’il sera publié sur le site officiel du congrès, méritera une lecture attentive non pas pour ses intitulés de sessions, mais pour la composition des panels et les rapports nationaux retenus. C’est là que se lisent les orientations réelles de l’UINL pour les deux années à venir.