Quelles aides pour les femmes veuves ?
TÉLÉCHARGER LE PDF
A lire en complément : Comment rompre un contrat Madelin ?
Au-delà des secours d’urgence et du rapatriement, les Français vivant à l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnelles à leur résidence en France. Le conseil consulaire de chaque district se réunit une ou deux fois par an dans une formation de « protection et assistance sociale » — également connue sous le nom de Conseil consulaire pour le bien-être et l’action sociale (CCPAS) — pour examiner les propositions d’attribution de l’aide sociale. Il réunit le chef de poste, les conseillers consulaires mais aussi des représentants des associations locales. En amont, les dossiers reçus par les services consulaires sont examinés par les agents consulaires, afin de clarifier les raisons de la demande et la quantité de ressources du demandeur.
En 2019, ces subventions ont été versées à 3 977 bénéficiaires pour une enveloppe totale de 13 427 184 euros. L’ASFE fait le point sur ces allocations et aides auxquelles les Français vivant à l’étranger sont éligibles.
Lire également : Comment calculer le nombre de jours de CP acquis ?
NB : Pour déposer une demande, vous devez doit avoir la nationalité française, résider dans le pays où la demande est faite et être inscrit au registre des Français à l’étranger.
- Prestation de solidarité
accordés aux personnes :
- plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’incapacité de travail médicalement confirmée) ;
- dont les revenus sont inférieurs au taux de base, établi par le consulat en fonction de la réalité du pays de résidence.
- Allocation pour adulte handicapé
attribués à des personnes :
- être âgé d’au moins 20 ans ;
- avec de faibles revenus ;
- les titulaires d’une carte d’invalidité (taux d’invalidité au moins égal à 80 %) délivrée par la Maison des personnes handicapées départementales (MDPH). Les Français de l’étranger dépendent du MDPH de Paris (ou du MDPH de leur dernier lieu de résidence en France).
- Allocation pour enfant handicapé
attribué à toute personne qui s’occupe efficacement d’un enfant ou adolescent handicapé.
Il concerne les enfants :
- moins de 20 ans
- avec un handicap d’au moins 50 % ou titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par le MDPH.
Cette allocation n’est soumise à aucun besoin de ressources. Néanmoins, si l’enfant reçoit une aide du pays de résidence ou de l’aide de l’employeur des parents en raison de son handicap, le montant de cette aide sera déduit de l’aide accordée par le Consulat.
Consultez notre Note pratique sur la prise en charge du handicap à l’étranger
- Allocation à durée fixe
Accordé à titre exceptionnel après un examen attentif de chaque situation, il vise à soutenir les nationaux confrontés à des difficultés personnelles ou familiales temporaires sur une période de quelques mois.
- Sauvetage occasionnel (SO)
Cette allocation, sous forme de subventions ou de prêts sans intérêt, permet aux résidents français ou transitoires et dans une situation de grande précarité pour résoudre des difficultés urgentes sur une base ad hoc. Il n’est généralement pas renouvelable.
- Soulagement mensuel spécifique pour les enfants en détresse (SMSE)
Cette aide financière permet d’accompagner les enfants de moins de 18 ans dont la famille connaît de très graves difficultés financières, en couvrant leurs frais médicaux ou en leur apportant un soutien psychologique, par exemple.
/! Les allocations soumises au taux de base ont été supprimées au sein de l’Union européenne. Il s’agit de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, de l’allocation pour adultes handicapés et de l’allocation de durée déterminée. L’aide aux enfants (AEH, SMSE) et les aides exceptionnelles sont bien entretenues. Les résidents français en Europe sont désormais couverts par le système local d’assistance sociale et ses prestations. Un système de « fourniture d’assistance consulaire » (CAP) a été mis en place en tant que substitut. Toutefois, les budgets alloués à la PAC sont en baisse constante.
TÉLÉCHARGEZ LE PDF
