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Finance
Accueil›Finance›Quelle est la différence entre compromis de vente et promesse de vente ?

Quelle est la différence entre compromis de vente et promesse de vente ?

By Tangi
16 octobre 2021
681
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Différence entre compromis et promesse de vente

A découvrir également : Quel salaire pour faire un crédit ?

Plan de l'article

    • Promesse et compromis commercial : ce qu’il faut savoir
  • C’EST POUR VOUS !
  • Autres vidéos sur les notaires

Promesse et compromis commercial : ce qu’il faut savoir

Une nouvelle vidéo sur les coulisses des notaires. Toujours en compagnie de Vincent, ancien notaire, qui nous révèle aujourd’hui les différences fondamentales entre les promesses de vente et les compromis de vente.

Comme d’habitude, vos commentaires sont attendus, tout en bas de cette page.Pour savoir comment bien investir dans l’immobilier, je vous propose ma formation IMMO Pack. Il suffit de cliquer sur l’image ci-contre ou ici > . On se voit bientôt.

A découvrir également : Comment connaître sa capacité d'emprunt pour une voiture ?

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Autres vidéos sur les notaires

Trouver le bon notaire Clauses suspensivesPromesse de vente et compromis de vente

Résumé vidéo sur le différences entre compromis et promesse de vente

L’objectif est de parler de promesses de vente ou de compromis de vente. Quelle est la différence entre un compromis et une promesse ?

Une promesse de vente porte bien son nom. C’est le vendeur qui promet à quelqu’un de lui vendre une propriété. L’acheteur est le bénéficiaire de cette promesse de vente. C’est un vendeur, un vendeur prometteur qui dit : Je promets de vous vendre mon appartement sous certaines conditions.

Le compromis commercial est ce qu’on appelle un acte synallagmatique. Le vendeur promet de vendre et l’acheteur promet d’acheter. Si nous voulons le résumer, la vente le fait.

Avec le compromis de vente.

Au niveau de la promesse, il y a la faculté de substitution. C’est la possibilité que quelqu’un puisse vous remplacer dans l’acte de promesse. Je dois vendre à Pierre, et c’est Paul qui achète à la place de Pierre dans les mêmes conditions. Exactement dans les mêmes conditions.

Nous pouvons aller un peu plus loin et faire un substitution partielle, c’est-à-dire qu’au lieu de dire que j’achète 100% du bien parce que j’étais tout seul, nous dirons que j’achète avec des proportions différentes. Par exemple, la moitié et l’autre moitié avec mon partenaire.

Vous pouvez également imaginer que vous pouvez utiliser la substitution si vous avez de la difficulté à obtenir votre prêt et que quelqu’un peut très bien le faire avec votre famille. Soyez avec d’autres personnes pour augmenter vos chances d’obtenir votre prêt. Cela peut être très important.

Lorsque nous parlons de substitution, est-ce que je vends plus ? J’ai contracté 100 000$ et je trouve quelqu’un qui va acheter pour moi, mais à 120 000$. Est-ce que je peux faire la différence ?

C’est interdit en France. Il est clairement précisé que la faculté de substitution doit être libre. Il n’y a aucune possibilité de recevoir un paiement pour cela. Vous devez acheter au même prix. Il faut également comprendre que la personne qui va se remplacer le fera dans les conditions prévues dans la promesse. Il ne peut pas être modifié.

Quoi ? vous devez savoir que si vous voulez vendre, même le lendemain, vous devez être intitulé. Cela signifie que vous devez, même si cela dure 10 minutes, être le propriétaire de l’appartement, de la maison, de l’immeuble, du parking, du terrain, que vous allez vendre.

Quelles sont les caractéristiques de la promesse de vente par rapport au compromis ? Par exemple, lorsque vous dites promesse, j’entends dire que c’est une promesse de vendre que c’est le prometteur qui s’engage. Cela signifie qu’en tant qu’acheteur, je peux sortir d’ici.

Pas tout à fait. Le prometteur promet de vendre sa propriété, en échange il l’immobilisera. Il ne sera plus disponible sur le marché. Ainsi, l’acheteur, bénéficiaire de la promesse, va payer une somme d’argent appelée indemnité immobilisé. Toutefois, s’il n’achète pas, il doit cette somme au prometteur. En gros, j’immobilise votre propriété en échange d’avoir mis de l’argent sur la table.

Pour qu’il puisse sortir ?

Il peut sortir, mais ça lui coûte de l’argent. Ce peut lui coûter jusqu’à 10 % du prix de vente.

Jusqu’à 10 %, cela signifie-t-il qu’il pourrait y avoir une négociation possible ?

Bien sûr ! Le montant de l’allocation immobilalisée peut être défini.

Nous demandons cette allocation immobilalisée le jour où vous signez la promesse de vente. Mais vous n’êtes pas obligé de le donner.

Nous pouvons négocier un certain nombre de choses : une date limite pour payer la prime immobilalisée ou un montant très bas.

Il y a un truc simple : il suffit de dire au notaire que vous empruntez le tout à la banque pour ne pas payer l’indemnité d’immobilisation. Mais cela ne signifie pas que vous ne paierez pas ces frais immobilisé si vous tentez de sortir de la transaction.

Vous devrez payer même si vous n’avez rien payé. Mais il est clair qu’il est plus facile de négocier quelque chose que vous n’avez pas payé. Si vous avez déjà déposé les 10% de l’indemnité d’immobilisation auprès du notaire qui a séquestré ce montant, si vous essayez de vous en sortir, le vendeur dira qu’il veut le plein 10 %.

C’est d’autant plus facile que c’est le mécanisme même de la promesse de vente.

Il y a également une date limite pour chaque promesse ou compromis de vente.

Bien sûr, le bon conseil pour une promesse de vente, si vous êtes l’acheteur et que vous avez des problèmes de retard avec la banque, parlez-en au notaire. Il vous fera signer un document qui vous permettra de prolonger la promesse de vente.

Que se passe-t-il si le vendeur souhaite se retirer de la transaction ?

Question intéressante. Eh bien, il a promis qu’il est obligé de vendre. Comme toujours, il est possible de résoudre tout cela avec une compensation.

Parlons maintenant du compromis commercial. Quelle différence fondamentale avec la promesse. On en a déjà discuté : le compromis est à la fois une promesse de vente et une promesse d’achat. Il engage les deux personnes mais il y a quelques subtilités.

Il faut garder à l’esprit que, dans l’ensemble, la vente est déjà réalisée. Ce que nous faisons dans le compromis de vente aboutira à l’acte authentique. Cela signifie que dans l’ensemble, il est nécessaire de planifier votre coup au moment du compromis.

Ce qui est un peu paradoxal car un compromis est signé plus vite qu’une promesse. Maintenant, nous parlons d’un dépôt de garantie puisque cette fois, nous nous engageons

N’est-ce plus une paie immobilisée ?

Le principe n’est pas le même. Nous avons maintenant une vente qui a déjà été réalisée. Nous payons de l’argent qui est censé être utilisé pour une partie du paiement, du prix, des frais, etc.

Dans un compromis de vente, ce sont les deux parties qui s’engagent l’une envers l’autre, si nous en avons une qui essaie de sortir, a-t-il une pénalité ?

Disons que c’est l’acheteur qui veut sortir ?

J’ai appelé ça le prix du caprice. Toutes les conditions suspensives sont remplies : le vendeur de l’appartement a fait son travail, le notaire a récupéré tous les papiers et l’acheteur obtient son prêt, nous avons l’offre du prêt. L’acheteur perdra 10 % du dépôt de garantie.

Que se passe-t-il si le vendeur ne souhaite plus vendre ? Parce qu’il n’a rien versé. La clause pénale est égale à combien ?

La jurisprudence est constante, c’est le maximum de 10% du montant du prix.

Merci Vincent pour tous ces détails sur les promesses de vente et les compromis de vente.

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