Comment vendre une voiture d’occasion de particulier à particulier ?

transferts de voitures entre particuliers se sont multipliés ces dernières années grâce à Internet. Un aperçu des documents et des formalités à remplir. Les

Le marché français des voitures d’occasion est en bonne santé : 5,6 millions de véhicules d’occasion (au moins) ont trouvé des preneurs en 2017. Un record, avec une hausse de 0,6 % par rapport à 2016. Il est ainsi vendu en France près de trois voitures d’occasion pour une voiture neuve, dont un peu plus de la moitié entre particuliers.

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La dynamique du marché, principalement motivée par des considérations budgétaires pour les vendeurs et les acheteurs, s’est accélérée au fil des ans grâce au boom des petites annonces en ligne. Rien n’est plus facile aujourd’hui que de vendre sa voiture entre particuliers sur Internet où, à l’instar du secteur immobilier, les Français sont toujours plus enclins à vouloir se passer d’un intermédiaire professionnel (garage, concessionnaire comme agent immobilier).

Si la recherche d’un preneur pour sa voiture est désormais à la portée de presque tout le monde, il n’en demeure pas moins que le la pratique est réglementée par la loi. Il en résulte notamment un certain nombre de documents à fournir ou à obtenir, dont la liste suivante est la suivante :

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La déclaration de cession

Vous devrez compléter le document Cerfa 15776 (déclaration de transfert), qui peut être téléchargé en ligne. Un exemplaire est destiné au vendeur, l’autre à l’acheteur. En particulier, il contient le but de la vente et une description détaillée du véhicule vendu.

La carte grise

Attention : la carte grise doit indiquer l’adresse du vendeur au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire d’effectuer la procédure sur Internet, via le site Web de la National Secure Securities Agency (ANTS).

Il est toujours possible d’obtenir de l’aide dans la préfecture pour remplir le document via des terminaux numériques. Le changement de la carte grise peut également être effectué à 100% en ligne via le site dédié du groupe La Poste.

Notez que la carte grise doit porter la mention « vendu le », avec la signature du vendeur.

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Le certificat de transfert administratif

Derrière ce nom (on l’appelle aussi « certificat de non-gage ») se cache l’attestation qu’aucun crédit ou engagement n’est en attente sur le véhicule que nous sommes sur le point de vendre. Disponible en préfecture ou sur le site du système d’immatriculation des véhicules, il doit dater de moins de quinze jours avant la vente.

Le cas échéant : inspection technique

Le vendeur doit fournir à l’acheteur la preuve d’un passage récent au contrôle technique, si le véhicule en question a plus de quatre ans. Dans tous les cas, le contrôle technique doit être valide et daté de moins de six mois.

Le vendeur disposera alors de quinze jours, à compter de la transaction, pour informer l’administration, toujours via le site Web ANTS.

Livre/factures de maintenance

La loi n’oblige pas le vendeur à fournir le livre de maintenance à l’acheteur. Pour ce dernier, cependant, il peut être rassurant de constater que l’ancien propriétaire a régulièrement surveillé l’entretien de son véhicule.

Le vendeur pourra également produire des factures pour les réparations et l’entretien effectués, ce qui, là encore, sera un bon point et facilitera sans aucun doute le processus de vente.

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