Comment enchérir ?

Guide d’enchères les 10 choses que vous devez savoir

Vous avez peur de l’univers de la salle des ventes ? Grâce à nos quelques conseils, vous pouvez placer vos offres en toute sérénité et sur un pied d’égalité avec les amateurs les plus chevronnés. Frank Puaux répond aux 10 questions les plus fréquemment posées

A lire en complément : Comment savoir si on est fiché à la Banque de France ?

1. Pouvons-nous savoir qui est le vendeur ? 2. L’ authenticité est-elle garantie ? 3. Puis-je changer d’avis après la vente ? 4. Est-il essentiel de s’ y rendre ? 5. Quels sont les coûts supplémentaires ? 6. Suis-je sûr que j’ achète au bon prix ? 7. Comment savoir si l’œuvre d’art est vendue ? 8. Comment puis-je connaître le classement d’un artiste ? 9. Quels sont les abus les plus récurrents ? 10. Quels sont mes recours ?

À propos de l’auteur : Frank Puaux

Lire également : Pourquoi et comment investir dans du trading d’actions ?

Diplômé de commissaire-priseur en 2012, j’ai pratiqué pendant quatre ans dans le sud de la France avant de lancer la galerie Le Collectionneur Moderne et l’agence The Art Storyteller.

Je suis conseiller auprès des vendeurs et des acheteurs d’œuvres d’art et je propose des services d’inventaire et d’estimation sur devis.

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des informations sur les ventes aux enchères !

CONTACTER 1. POUVONS-NOUS SAVOIR QUI EST LE VENDEUR ?

La maison de vente aux enchères ne possède presque jamais les œuvres qu’elle met en vente : une réforme du droit des enchères a prévu une exception à ce principe général, mais si le commissaire-priseur ou l’un de ses employés est le vendeur, cela doit être annoncé sans ambiguïté dans la publicité.

Le commissaire-priseur agit en tant qu’agent entre un vendeur et un acheteur et il est interdit de divulguer leur identité sauf accord exprès (ex : vente d’une collection prestigieuse) ou si la loi le prévoit (ex : vente d’une collection prestigieuse) après la liquidation judiciaire d’une société).

2. L’AUTHENTICITÉ DE L’ŒUVRE EST-ELLE GARANTIE ?

Le vendeur et, le cas échéant, l’expert qui l’a assisté dans la préparation de la vente, sont responsables des indications qu’ils contiennent dans le catalogue. Cependant, il faut être vigilant : la loi prévoit que ces informations peuvent être modifiées jusqu’au dernier moment, et notamment oralement pendant la vente. Les mentions dans les catalogues (« attribué à »/« école de »/« après » /etc.) sont rigoureusement codifiées par un décret du 3 mars 1981. L’indication du nom de l’auteur ou d’une époque sans autre spécification signifie que l’authenticité de l’œuvre est garantie. Cette responsabilité offre une grande sécurité à l’acheteur, qui pourra annuler la vente après l’événement s’il apprend qu’il s’agit d’une copie fausse ou tardive. Il est néanmoins important de souligner que l’authenticité dans l’art la matière n’est pas une science absolue et les opinions des experts peuvent diverger et évoluer au fil du temps.

3. EST-CE QUE JE PEUX CHANGER D’AVIS APRÈS LA VENTE ?

Le droit des ventes aux enchères déroge largement à la common law de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Il suffit donc que le commissaire-priseur prononce le mot « adjudicataire » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix à payer par la personne qui a levé la main en dernier. À moins qu’il y ait une erreur manifeste (qui doit être signalée immédiatement), nous ne pouvons donc pas revenir en arrière ! Le droit de rétractation qui protège généralement le consommateur ne s’applique pas aux enchères et il est absolument impossible de renégocier le prix après la vente.

Si l’acheteur refuse toujours de payer, le mécanisme de « l’offre folle » est prévu pour le sanctionner. Il permet au commissaire-priseur de présenter à nouveau le bien et de faire peser la différence de prix obtenue sur l’acheteur défaillant.

C’est pour cette raison que les maisons de ventes aux enchères prennent comme autant d’informations que possible sur les acheteurs qui déposent des « bons de commande », c’est-à-dire des propositions d’achat à distance.

4. EST-IL ESSENTIEL DE S’Y RENDRE ?

Il existe de plus en plus de façons d’acheter à distance : -> ventes aux enchères sur Internet (Interencheres Live, Drouot Live, Auction, Inprécieux… ), -> ventes aux enchères téléphoniques (à partir de certains montants en général), ->

par « ordre ferme » : le commissaire-priseur ou ses assistants enchérissent en votre nom, jusqu’à un certain montant que vous définissez, et jusqu’aux autres ventes aux enchères.

Cependant, nous recommandons aux amateurs de se rendre à l’exposition publique pour voir l’état de conservation des œuvres. En effet, le catalogue se limite à signaler les accidents les plus criants et certaines expressions peuvent laisser planer des doutes (« accidents » ou « tels »). En cas d’impossibilité de se rendre à l’exposition, le personnel des salles de ventes peut vous en informer par téléphone ou vous envoyer des photos supplémentaires. 5. QUELS SONT LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES ?

Il est essentiel de consulter le général Conditions de vente car elles sont différentes partout. Toutefois, les coûts sont obligatoirement rappelés oralement au début de la vente aux enchères. Les montants des enchères ne comprennent pas les « frais d’achat » et sont exprimés sans taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou 5,5 % pour les livres) : il s’agit de frais proportionnels qui correspondent à la rémunération du vendeur et se situent généralement entre 15 % et 30 %. Certaines maisons de ventes proposent des tarifs dégressifs basés sur le « prix de marteau ».

D’autres frais peuvent être ajoutés à votre facture si vous souhaitez que le travail vous soit livré (frais d’expédition) ou si vous êtes en retard à venir le récupérer après la vente (frais de sécurité).

6. SUIS-JE SÛR QUE J’ACHÈTE AU « BON PRIX » ?

La vente aux enchères offre un contexte de compétition pure et parfaite : les amateurs ont les mêmes informations et peuvent acheter librement. L’estimation donnée par le catalogue est donc indicative, car c’est le marché qui détermine le prix. la gamme correspond peu ou plus au prix, mais il n’est pas rare de voir le haut de gamme pulvérisé le jour de la vente ! Vous êtes donc seul responsable du prix que vous choisissez d’offrir pour un lot. Certains prix peuvent parfois être disproportionnés, et il est possible de payer une œuvre à un prix excessif si, comme vous, un autre enchérisseur est prêt à acheter au-dessus du prix du marché. Il est donc raisonnable de penser à l’avance à quel point vous serez prêt à aller.

7. COMMENT SAVOIR SI L’ŒUVRE D’ART A ÉTÉ VENDUE ?

Ce n’est pas le coup de marteau, mais seulement le mot « primé » qui signifie que beaucoup de choses ont été vendues. Un simple coup de marteau peut en effet signifier que l’œuvre d’art a été « retirée pour le compte du vendeur ». Le commissaire-priseur fixe généralement avec son vendeur un « prix de réserve » en dessous duquel il s’engage à ne pas vendre la pièce : il la « retire » si ce montant n’est pas atteint, mais il s’abstient généralement de le signaler oralement pour ne pas nuire à l’atmosphère de la vente.

Les lots retirés sont alors : — soit retournés à leur vendeur, — soit présentés lors d’une vente ultérieure (généralement à un prix inférieur), — soit vendus « d’un commun accord » : une réforme de 2011 permet aux commissaires-priseurs de vendre des œuvres invendues à l’amiable si un acheteur est regretté après la vente. Le prix d’achat correspond alors au « prix de retrait ».

8. COMMENT CONNAISSEZ-VOUS LE CLASSEMENT D’UN ARTISTE ?

La plupart des maisons de ventes publient pendant quelques jours les résultats détaillés de leurs ventes sur leur site web, mais les prix des enchères sont principalement communiqués aux bases de données sur Internet ou sur papier (Artprice, Akoun, Artnet, Artvalue…). Ces répertoires sont des outils essentiels pour déterminer la liste officielle d’un artiste, mais l’accès à ces répertoires est généralement payant. Avant d’acheter une œuvre aux enchères, il est donc pertinent de consulter la « note » de son auteur et de ne pas trop se fier aux prix pratiqués par les particuliers, les galeries d’art ou les antiquaires : ils sont généralement plus élevés que les prix obtenus aux enchères.

9. QUELS SONT LES ABUS LES PLUS RÉCURRENTS ?

De nombreux scandales ont secoué le marché des enchères ces dernières années, mais ces affaires ne touchent pas tous les commissaires-priseurs. Il n’est pas inutile de vérifier la réputation d’un commercial avant de lui accorder sa confiance. Les forums et la presse spécialisée font souvent écho à des soupçons et à des malversations.

->

-> L’utilisation de « bons de commande » (voir supra 4.) est parfois abusée : le contenu du marteau ayant intérêt à vendre au meilleur prix, il peut artificiellement « pousser » les offres pour attribuer le lot au montant maximum stipulé dans l’achat , même si personne d’autre ne se présente pour augmenter les enchères. Pour cette raison, les amateurs les plus méfiants préfèrent se présenter eux-mêmes et ne jamais révéler trop leur enthousiasme devant une œuvre ! Si vous détenez des objets de valeur et que vous ne connaissez rien du marché de l’art, le moyen le plus sûr d’éviter une erreur ou un détournement d’un objet de grand prix est de demander plusieurs expertises pour les comparer. Je suis à votre disposition pour vous conseiller dans vos actions en tant qu’acheteur ou vendeur, ou pour dresser un inventaire en dehors de tout projet de vente. Ainsi, pour un prix raisonnable, vous pouvez obtenir des informations précieuses sur la valeur de vos biens mobiliers.

-> Les scandales qui ont entaché l’hôtel Drouot sont l’œuvre des « commissionnaires », c’est-à-dire des transporteurs chargés de vider les appartements des vendeurs. Si l’entreprise fautive a depuis été démantelée, il reste nécessaire de disposer de la liste la plus exhaustive possible des objets que vous confiez à la vente, notamment au moment de leur retrait. Il s’agit d’une obligation pour l’opérateur de vente aux enchères (voir ci-dessous le code de déontologie).

10. QUELS SONT LES REMÈDES ?

Si vous avez des preuves tangibles d’abus, vous devez les signaler au Conseil de vente volontaire de meubles aux enchères publiques (CVV), qui est l’organe de surveillance des opérateurs de vente et qui peut entamer des procédures disciplinaires à leur encontre. Si vous envisagez une approche litigieuse, vous trouverez sur cette page les conditions pour intenter une action en nullité ou en responsabilité.

Liens utiles : -> la vente aux enchères du lexique rédigée par le Conseil des ventes des bénévoles -> le code d’éthique qui régissent l’activité des opérateurs de vente ->

le site de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires : dans les cas où le commissaire-priseur intervient après une décision de justice ou dans un cadre prévu par la loi (procédure collective, vente de biens indivis, biens de personnes protégées, saisies et ventes, gage, etc.)

Je suis conseiller auprès des vendeurs et acheteurs d’œuvres d’art et je propose des services d’inventaire et d’estimation sur devis

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des informations sur les ventes aux enchères ! Frank Puaux

CONTACTER Questions provenant d’Internet utilisateurs :

La vente aux enchères « jam »

Prosper

Bonsoir (20 novembre 2017)

Le commissaire-priseur a-t-il le droit légal d’émettre de faux bons de commande ou d’augmenter les offres par l’intermédiaire d’un complice présent dans la salle afin d’augmenter le prix ?

• Bonsoir Prosper,

  Une distinction doit être faite entre les enchères « fictives » selon qu’elles sont inférieures ou supérieures au « prix de réserve » fixé par le vendeur.

  1. En dessous du prix de réserve, il est courant que le commissaire-priseur enchère « pour le compte du vendeur » afin d’animer sa vente. Le prix est inférieur au prix de réserve et voyez si quelqu’un montre de l’intérêt. Si personne n’enchère, ils peuvent retirer l’objet (avec un coup de marteau) ou ils simulent parfois eux-mêmes les premières ventes aux enchères. Si quelqu’un s’intéresse au travail, l’opérateur surenchérit fictivement jusqu’à ce qu’il atteigne son prix de réserve et l’attribue au seul candidat en lice. Dans ce cas, le soumissionnaire n’est pas véritablement lésé, car il n’aurait pas pu avoir le lot en dessous du prix de réserve de toute façon (il n’est que déçu de son espoir de le faire moins cher).

  2. Les enchères fictives effectuées par le commissaire-priseur au-delà du prix de réserve sont décrites dans le jargon comme des « enchères bourrées ». Cette pratique consiste pour le commissaire-priseur à forcer un enchérisseur individuel à poursuivre ses enchères. Cette pratique frauduleuse est particulièrement utilisée contre les acheteurs qui laissent des bons de commande « fermes » (puisque le commissaire-priseur sait jusqu’à quel prix il peut simuler des offres).

  Cette simulation est difficile à identifier, car le commissaire-priseur reçoit des ordres de tous les côtés (que vous ne pouvez pas repérer) et enchère au nom d’acheteurs absents.

  Le commissaire-priseur peut être considéré comme faisant une offre « au nom du vendeur » et c’est pourquoi la jurisprudence a longtemps validé cette pratique. Mais on peut également considérer qu’il déforme le « jeu gratuit des enchères » et qu’il constitue une pratique opaque, qui ne peut être comprise que par quelques initiés.

  Depuis 2011, le commissaire-priseur n’a techniquement plus le droit de « bourrer » les ventes aux enchères.

  -> une loi de 2011 lui interdit de fixer un prix de réserve supérieur au prix fixé. Art. L321-11 du code de commerce : Le prix de réserve est le prix minimum convenu avec le vendeur en dessous duquel le bien ne peut pas être vendu. Si la propriété a été estimée, ce prix ne peut pas être fixé à un montant supérieur à l’estimation (basse) (…)

  -> le Code de déontologie des commissaires-priseurs leur interdit d’utiliser un bon de commande comme prétexte pour organiser des ventes aux enchères démonstratives pour « chauffer » leur salle. Art. 2-3-1 du Code de déontologie : Lorsqu’il n’y a qu’un seul bon de commande, le prix est inférieur à son montant. Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé. Dans tous les cas, il doit être inférieur au montant de la commande d’achat la plus élevée.

Honoraires vendeur

Sophie

(13 novembre 2017) Bonjour, Je voulais savoir quel pourcentage de la vente devait finalement payer au vendeur ? Je vous remercie

• Bonjour Sophie,

  Le vendeur n’a pas de frais à payer : la commission du vendeur est simplement retenue sur le montant qui lui sera restitué lors de la vente de son article. Comme indiqué dans cet article, le pourcentage des frais est déterminé librement par chaque commissaire-priseur, vous pouvez donc les comparer entre plusieurs fournisseurs.

  Pour Les « frais vendeur » pour les articles de faible valeur se situent généralement entre 10 et 20 %, tandis que pour les articles de grande valeur, ils se situent entre 0 et 10 %. À cette commission s’ajoutent les « honoraires acquéreurs » : situés entre 20 et 25%, c’est une commission qui s’ajoute au prix obtenu « au marteau » et qui revient au vendeur.

  En fin de compte, celui-ci conserve 20 à 45 % du montant de la transaction.

Récupérer la TVA ?

Justine (12 janvier 2018) Bonjour, Je suis intéressé par l’achat d’une œuvre d’art aux enchères pour mon entreprise et j’ai des questions concernant la TVA. En effet, j’ai lu dans vos publications qu’il y a de la TVA sur les frais, mais qu’en est-il du travail lui-même ? Je vous remercie

• Bonjour Justine,

  En tant qu’intermédiaires « opaques », les maisons de vente aux enchères sont soumis au régime de TVA « marge » (puisque les vendeurs sont généralement des personnes non assujetties à l’impôt, sauf dans des cas exceptionnels). La TVA ne frappe que la commission du commissaire-priseur et n’apparaît pas sur le bordereau de l’acheteur : elle ne peut être récupérée. Une galerie, en revanche, peut vous proposer de récupérer la TVA sur la totalité du prix de l’œuvre (parmi d’autres avantages fiscaux que je développe dans cet article). Je suis naturellement à votre disposition si vous souhaitez acquérir une œuvre de notre galerie, car nous proposons ce type de facturation de TVA pour les entreprises.

Un devoir d’information

Christiane

(6 novembre 2017) Bonjour,J’ai mis en vente un vieux livre à un commissaire-priseur pendant 8 mois, je l’ai relancé plusieurs fois pour savoir où se trouvait la vente, toujours pas présentée. Combien de temps peuvent-ils conserver un article sans le présenter à la vente ? Je vous remercie

• Bonjour Christiane,

  Vous pouvez vous fier au Code de déontologie du Conseil de vente volontaire pour appuyer votre demande. J’espère que cela le convaincra de vous répondre :

  Art. 1.2.2 du Code de déontologie : Devoirs envers le vendeur Le vendeur volontaire informe le vendeur des frais, débours, droits et taxes qui lui seront facturés. Il indique au vendeur si l’objet confié sera vendu lors d’une vente en cours ou lors d’une vente cataloguée. Lorsque le vendeur le lui demande, il l’informe de la date de vente.

Objets perdus

Patrick (16 mars 2018)

Bonjour Monsieur, La maison de ventes à laquelle j’ai confié des lots ne trouve plus d’invendus. Quels sont les recours dont je dispose ? Que dit la législation ? Je viens d’envoyer une lettre recommandée AR de cette liste à l’étude. Quel suivi donner ? Nous vous remercions de vos conseils à ce sujet. Cordialement

• Bonjour Patrick,

  C’est quelque chose qui arrive malheureusement régulièrement car les maisons de vente aux enchères brassent de très grandes quantités d’objets. S’ils sont invendus, vous avez le droit de demander le remboursement de l’estimation initiale. La procédure contentieuse doit être effectuée avec le Voluntary Sales Council (CVV), mais la plupart de ces affaires sont généralement réglées à l’amiable et je ne connais aucun commissaire-priseur qui n’assumerait pas ce type de responsabilité s’il était établi que les objets sont réellement mal placés… Ils sont probablement en train de creuser dans leurs réserves ! N’hésitez pas à me contacter à nouveau si vous rencontrez des difficultés.

Achat à distance d’un article endommagé

Alain

Bonjour, (15 mars 2018)

J’aimerais avoir des conseils sur la procédure à suivre suite à un achat en ligne auprès d’un commissaire-priseur via Interencheres. Je suis un collectionneur de stylos plume et j’ai acheté quelques stylos. Ni la photo de présentation unique sur le site de la salle des ventes (…), ni les commentaires faits lors de la vente en ligne n’ont permis de savoir que les deux stylos mis aux enchères présentaient des défauts irrémédiables (…). J’ai envoyé un message au commissaire-priseur pour lui exprimer mon étonnement et mon mécontentement et lui demander quelles mesures prendre pour corriger cette vente. Mais je préfère anticiper où se trouve ma demande de conseils.

Cordialement

• Bonjour Alain,

  Les conditions de vente sont généralement assez draconiennes et stipulent souvent que les acheteurs sont censés voir les objets en public. expositions. Toutefois, le développement de la vente à distance engage les commissaires-priseurs à faire des gestes commerciaux s’il s’avère qu’un défaut majeur n’a été mentionné à aucun moment. L’état d’un stylo ne fait pas nécessairement partie de ces défauts majeurs, surtout si son défaut n’est pas très visible, l’annulation de la vente dépendra donc de sa bonne grâce (et suppose que la vente a été volontaire et non judiciaire). En général, je recommande aux personnes intéressées par un achat à distance de passer un appel téléphonique pour étudier afin d’obtenir un rapport d’état détaillé avant de passer leur commande.

Procédure d’ « offre folle » infructueuse

Leila

Bonjour, (20 mars 2018)

J’ai un tableau qui s’est vendu pour la première fois, mais l’acheteur n’a pas payé son achat. La table a donc été présentée une deuxième fois dans une vente aux enchères folle, mais elle s’est vendue moins cher que la première fois (2700 euros) écart). La salle des ventes ne veut pas faire le nécessaire pour récupérer la différence, à l’exception de la recommandation qu’elle a envoyée au 1er acheteur. Le commissaire-priseur, me disant que mon tableau a toujours été bien vendu, ne souhaite pas engager de frais pour récupérer le reste. Cela fait maintenant 3 mois que la vente est passée… Que puis-je faire ?

Cordialement,

• Bonjour Leila,

  Malheureusement, votre question porte sur un point compliqué et controversé de la réglementation des enchères publiques. Le Code de commerce précise que le commissaire-priseur doit répondre « pour les fonds détenus pour le compte du vendeur » (article L321-14) mais ne l’oblige à aucun moment à compenser l’impécuniosité des acheteurs. Si l’opérateur a mis en œuvre toutes les diligences pour obtenir le paiement du prix, je ne pense pas que vous pourra lui demander de payer la différence de 2700€ si le premier acheteur n’est pas joignable.

  Toutefois, si vous souhaitez mettre en œuvre une procédure de contentieux (ou au moins menacer de le faire), vous devez contacter le commissaire du gouvernement rattaché au Conseil des ventes volontaires via ce formulaire.

  Cordialement,

Concurrence entre plusieurs ordres d’achat

Jean-François

Bonsoir, (18 septembre 2018)

J’aimerais savoir comment se comportent les commissaires-priseurs lorsqu’ils ont plusieurs bons de commande pour le même objet ? Est-ce qu’ils choisissent la commande la plus élevée même si l’article en question est vendu en dessous de la commande la plus élevée, ou même au prix d’une commande inférieure ?

J’ai un peu confondu ma question, mais je pense que vous m’avez compris. Merci de votre réponse

Cordialement,

• Bonjour Jean-François,

  Il est en effet assez difficile à formuler, mais le Code de déontologie des commissaires-priseurs a réussi à trouver une tournure intelligible

   :

  « 2.3.1. Tarification Le commissaire-priseur des ventes volontaires décide du montant du prix et des niveaux d’enchères. Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, le prix est inférieur à son montant. Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé. Dans tous les cas, il doit être inférieur au montant de la commande d’achat la plus élevée. »

  En revanche, s’il reçoit plusieurs commandes du même montant, il peut choisir arbitrairement quel client il favorisera.

  En général, le commissaire-priseur choisit un prix qui lui permettra d’aller jusqu’à la fin du bon de commande le plus élevé (par exemple : il a une commande à 100 /il met à un prix à 80, pour rechercher une offre à 90, pour pouvoir attribuer 100 si nécessaire) Mais s’il ne peut pas, il peut choisir de privilégier les enchérisseurs présents dans la salle… Il peut également jouer la transparence et dire à son enchérisseur intérieur qu’il a une commande de 100 et lui demander s’il ne veut pas enchérir une offre de 110…

  Cordialement,

Défaillance d’un système d’achat à distance (en direct)

Laurent

Bonjour, (25 janvier 2019)

Lors d’une vente à Lyon, j’ai passé, sur internet, un bon de commande de 100 euros pour un tableau. Le commissaire-priseur a baissé son marteau et j’ai obtenu un retour du logiciel me félicitant pour mon achat.

Le lendemain, j’y suis allé chercher mon tableau. Qu’est-ce qui ne m’a pas étonné quand on m’a dit que le tableau avait été attribué à un autre soumissionnaire pour le même montant ! S’agit-il d’un bogue logiciel ? Ou est-ce un « arrangement d’amis » pour lequel je paie ?

Cordialement,

• Bonjour Laurent,

  Je pense que vous avez été victime d’un bug matériel. Presque tous les sites de vente aux enchères en direct présentent encore quelques imperfections… Toutefois, les opérateurs d’enchères précisent systématiquement dans leurs conditions d’utilisation qu’ils ne sont pas responsables des défaillances des systèmes d’enchères à distance (que ce soit par Internet, par téléphone ou par commande ferme). Le moyen le plus sûr reste de s’y rendre. Je suis désolé de ne plus pouvoir vous aider. Cordialement,

COMMUNAUTÉ