Comment calculer le nombre de jours de CP acquis ?

- FAQ
Comment calculer le brut CP ?
Plan de l'article
- Lorsqu’un salarié prend un congé payé, il est nécessaire d’indiquer sur la fiche de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence. Comment définir le CP brut et calculer l’indemnité de vacances ?
- Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn RETOUR LES AUTRES QUESTIONS
- « 1 jeune, 1 solution » : le coup de pouce de l’État pour les apprentis
- Rappel de salaire : quel taux de cotisation appliquer ?
- Nouveau package mobilité durable : tout comprendre
- Le 15 août 2020 est un samedi : Impacts de la paie
- Télétravail : l’entreprise prend en charge les coûts
- Activité partielle : évolution en juin 2020
- Obligation d’embaucher des travailleurs handicapés : quelles sont les nouveautés en 2020 ?
- La retenue à la source : toutes les réponses aux questions des employeurs
- Logiciel de déclaration sociale et de paie DSN ou nominative
- Comment calculer le brut CP ?
Lorsqu’un salarié prend un congé payé, il est nécessaire d’indiquer sur la fiche de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence. Comment définir le CP brut et calculer l’indemnité de vacances ?
Les règles à respecter pour le calcul de l’indemnité de congé payé
A voir aussi : Qui a le droit à la prime de naissance ?
Le Code du travail prévoit deux méthodes de calcul de l’indemnité de congé payé due à un salarié :
- la méthode du 1/10 (ou la règle du 1/10) : la rémunération brute du salarié pour la référence période pendant laquelle le congé payé a été gagné multiplié par 10 % ;
- le salaire de la méthode de maintien : « salaire théorique » que l’employé aurait reçu s’il était venu travailler.
Le calcul le plus avantageux pour l’employé doit être conservé. En principe, la comparaison doit être effectuée à chaque prise de congé, mais il est permis de maintenir le salaire habituel et de ne faire la comparaison qu’une seule fois lorsque le salarié a épuisé tous ses congés.
A voir aussi : Comment choisir le cartable de votre enfant ?
Calcul de l’indemnité selon la règle du 1/10e
L’objectif est de calculer le CP brut, c’est-à-dire la rémunération brute reçue pendant la période de référence par le salarié. Attention, tous les éléments de cette rémunération brute ne sont pas inclus dans le calcul, il s’agit d’inclure les sommes :
de
- nature obligatoire pour l’employeur ;
- constituer la contrepartie du travail effectué par le salarié ;
- rémunérer une période effectivement travaillée.
de
de
Exemples :
- salaire de base et rémunération des heures supplémentaires ;
- paniers et primes de transport qui ne correspondent pas nécessairement aux coûts réels ;
- prime d’ancienneté ;
- primes et primes correspondant à un droit spécifique du salarié et affectées par la prise de congé (par exemple, primes performance, bonus de but, etc.)
- commissions de vente…
;
Toutes les sommes qui n’ont pas le caractère d’un salaire ou qui ne sont pas liées à un risque ou à un événement exceptionnel sont exclues :
les
- remboursements de frais professionnels, même lorsqu’ils sont forfaitaires ;
- primes exceptionnelles et facultatives ;
- primes périodiques (par exemple, 13 mois, partage, etc.)
- les allocations accordées pour des périodes qui ne sont pas considérées comme du travail réel (par exemple, salaire supplémentaire en cas de maladie, activité partielle, etc.).
les
les
;
Méthode de maintien du salaire
Pour calculer le montant de l’indemnité de CP calculé selon la règle de maintien du salaire, il faut tenir compte :
- du salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux utilisés pour l’indemnité du dixième ;
- l’horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période de congé (y compris les suppléments).
Travail | Conservé pendant 1 jour | Conservé pendant 1 heure |
35 heures par semaine pendant 5 jours | 1/22 | 1/151,67 |
35 heures par semaine pendant 6 jours | 1/26 | 1/151,67 |
39 heures par semaine sur 5 jours | 1/22 | 1/169 |
Comparaison des deux calculs
Le montant calculé avec la règle du 1/10 correspond au montant de la rémunération due pour toute la période de congé. Au moment de chaque prise, ce montant doit être de au prorata du nombre de jours pris, divisé par le nombre de PC acquis au cours de la période de référence.
L’
étape suivante consiste à comparer ce montant au montant calculé selon la méthode de maintien du salaire.
NB : La règle du 1/10e est souvent plus favorable que celle du maintien du salaire.
Les enjeux du CP brut
Sur la fiche de paie doivent apparaître les compteurs (correspondant aux droits acquis par les employés), ainsi que les indemnités correspondant à la prise de congés payés. Une erreur de calcul du montant brut du CP, comme l’intégration d’une prime de 13e mois, peut être très coûteuse pour une entreprise.
Le
changement de logiciel de paie peut être une excellente occasion de revenir à l’essentiel. Ainsi, la phase de mise en œuvre de Nibelis (migration de vos données vers un logiciel de paie) permet d’identifier les leviers d’optimisation des dépenses , y compris la définition précise du CP brut à appliquer au sein de votre organisation. L’utilisation d’un logiciel de gestion des absences intégré à votre logiciel de paie peut également générer des avantages concrets en termes de productivité et de fiabilité : fin des rentrées, etc.
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn RETOUR LES AUTRES QUESTIONS
« 1 jeune, 1 solution » : le coup de pouce de l’État pour les apprentis
Alors que la pandémie de COVID-19 continue de sévir…
Rappel de salaire : quel taux de cotisation appliquer ?
Lorsqu’une entreprise doit régulariser la rémunération d’un employé, le taux…
Nouveau package mobilité durable : tout comprendre
La loi d’orientation sur la mobilité n° 2019-1428 du 24 décembre…
Le 15 août 2020 est un samedi : Impacts de la paie
Rappel du calendrier du mois d’août 2020 Afin de mieux…
Télétravail : l’entreprise prend en charge les coûts
L’employeur est tenu de mettre à la disposition de l’employé du…
Activité partielle : évolution en juin 2020
Pour rappel, un employé en chômage partiel a bénéficié d’une indemnisation…
Obligation d’embaucher des travailleurs handicapés : quelles sont les nouveautés en 2020 ?
DOETH* : quelles sont les entreprises concernées ? Tous les mois, tous les…
La retenue à la source : toutes les réponses aux questions des employeurs
Source Taking est une réforme du mode de…
: Le Nominatif Social Declaration (DSN) est un fichier généré par…
Comment calculer le brut CP ?
Lorsqu’un employé prend un congé payé, il est nécessaire de montrer…