Comment calculer le nombre de jours de CP acquis ?

• FAQ

Comment calculer le brut CP ?

Lorsqu’un salarié prend un congé payé, il est nécessaire d’indiquer sur la fiche de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence. Comment définir le CP brut et calculer l’indemnité de vacances ?

Les règles à respecter pour le calcul de l’indemnité de congé payé

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Le Code du travail prévoit deux méthodes de calcul de l’indemnité de congé payé due à un salarié :

• la méthode du 1/10 (ou la règle du 1/10) : la rémunération brute du salarié pour la référence période pendant laquelle le congé payé a été gagné multiplié par 10 % ;
• le salaire de la méthode de maintien : « salaire théorique » que l’employé aurait reçu s’il était venu travailler.

Le calcul le plus avantageux pour l’employé doit être conservé. En principe, la comparaison doit être effectuée à chaque prise de congé, mais il est permis de maintenir le salaire habituel et de ne faire la comparaison qu’une seule fois lorsque le salarié a épuisé tous ses congés.

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Calcul de l’indemnité selon la règle du 1/10e

L’objectif est de calculer le CP brut, c’est-à-dire la rémunération brute reçue pendant la période de référence par le salarié. Attention, tous les éléments de cette rémunération brute ne sont pas inclus dans le calcul, il s’agit d’inclure les sommes :

de

• nature obligatoire pour l’employeur ;

de

• constituer la contrepartie du travail effectué par le salarié ;

de

• rémunérer une période effectivement travaillée.

Exemples :

• salaire de base et rémunération des heures supplémentaires ;
• paniers et primes de transport qui ne correspondent pas nécessairement aux coûts réels ;
• prime d’ancienneté ;
• primes et primes correspondant à un droit spécifique du salarié et affectées par la prise de congé (par exemple, primes performance, bonus de but, etc.)

;

• commissions de vente…

Toutes les sommes qui n’ont pas le caractère d’un salaire ou qui ne sont pas liées à un risque ou à un événement exceptionnel sont exclues :

les

• remboursements de frais professionnels, même lorsqu’ils sont forfaitaires ;

les

• primes exceptionnelles et facultatives ;

les

• primes périodiques (par exemple, 13 mois, partage, etc.)

;

• les allocations accordées pour des périodes qui ne sont pas considérées comme du travail réel (par exemple, salaire supplémentaire en cas de maladie, activité partielle, etc.).

Méthode de maintien du salaire

Pour calculer le montant de l’indemnité de CP calculé selon la règle de maintien du salaire, il faut tenir compte :

• du salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux utilisés pour l’indemnité du dixième ;
• l’horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période de congé (y compris les suppléments).

Comparaison des deux calculs

Le montant calculé avec la règle du 1/10 correspond au montant de la rémunération due pour toute la période de congé. Au moment de chaque prise, ce montant doit être de au prorata du nombre de jours pris, divisé par le nombre de PC acquis au cours de la période de référence.

L’

étape suivante consiste à comparer ce montant au montant calculé selon la méthode de maintien du salaire.

NB : La règle du 1/10e est souvent plus favorable que celle du maintien du salaire.

Les enjeux du CP brut

Sur la fiche de paie doivent apparaître les compteurs (correspondant aux droits acquis par les employés), ainsi que les indemnités correspondant à la prise de congés payés. Une erreur de calcul du montant brut du CP, comme l’intégration d’une prime de 13e mois, peut être très coûteuse pour une entreprise.

Le

changement de logiciel de paie peut être une excellente occasion de revenir à l’essentiel. Ainsi, la phase de mise en œuvre de Nibelis (migration de vos données vers un logiciel de paie) permet d’identifier les leviers d’optimisation des dépenses , y compris la définition précise du CP brut à appliquer au sein de votre organisation. L’utilisation d’un logiciel de gestion des absences intégré à votre logiciel de paie peut également générer des avantages concrets en termes de productivité et de fiabilité : fin des rentrées, etc.

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